Politique de traitement des données personnelles
Applicable aux contacts, clients, prospects, utilisateurs de services en ligne
ATPR SASU au Capital de 100 000 € – Siège Social : 2 ZA du Grand Chemin 33370 YVRAC – Tel : 05 57 34 02 63 – contact@atpr.fr – www.atpr.fr
La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par les préposés et représentants de la SASU ATPR (ci-après désigné : « le responsable du traitement »).
I) – Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
a) Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur en Droit Français le 25 mai 2018, et relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
b) Responsable du traitement et autres intervenants
Le responsable du traitement est identifié ci-dessus.
Les coordonnées du délégué à la protection des données de l’entreprise (DPO) sont : contact@atpr.fr
M. Le Délégué à la Protection des Données Personnelles, ATPR, 2 ZA du Grand Chemin 33370 YVRAC.
c) Destinataires des données à caractère personnel
Les catégories de destinataires des données à caractère personnel sont :
• Les membres Associés et Salariés des Pôles Commercial, Technique et Administratif concernant les données des Clients et des Utilisateurs de Services en ligne.
• Les membres Associés et Salariés du seul Pôle Commercial concernant les données des prospects.
Il est à remarquer à ce titre qu’une note interne d’information sur le RGPD a été diffusée auprès de l’ensemble des salariés, et signée par eux.
D’autre part les titulaires des postes les plus sensibles (administratif, encadrement, support téléphonique et en ligne, administrateurs de services en ligne) ont également signé un engagement de confidentialité au sujet des données personnelles qu’ils ont à traiter.
d) Transfert de données
Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, à déléguer le traitement de données à des tiers, résidents d’un pays étranger, dont les lois concernant la confidentialité des données peuvent différer de celles de l’Union Européenne.
En tout état de cause, les partenaires choisis par ATPR sont soit soumis au respect du Règlement Européen RGPD, soit à l’accord contraignant « Privacy Shield » signé entre l’Union Européenne et les Etats-Unis et entré en vigueur le 1er août 2016.
e) Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données seront conservées seulement pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis à la poursuite de la relation commerciale. Cette durée ne pourra en aucun cas excéder la durée de 10 années, soit la durée légale de conservation des informations contenues dans les bons de commande, bons de livraison et factures.
f) Droits de la personne dont les données sont collectées
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
• De demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
• De s’opposer au traitement,
• A la portabilité de ses données,
• D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
• De retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a, ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
g) Politique de traitement des données relatives aux mineurs
ATPR ne traite pas de données relatives aux mineurs. Dans l’hypothèse où cela s’avèrerai nécessaire, aucune information ne pourrait être fournie à ATPR par des personnes âgées de moins de 15 ans, sans l’accord préalable et explicite de leur représentant légal.
Les données recueillies dans ce cadre seraient limitativement les suivantes : Nom, Prénom, Tranche d’âge.
h) Prise de décision automatisée – profilage
Sauf mention contraire dans des dispositions spécifiques (Mentions Légales, Conditions d’Utilisation et Charte de Confidentialité de nos plateformes WEB), aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées, à l’exception de campagnes publicitaires ciblées opérées par notre service Marketing (cf. partie II – Dispositions spécifiques, point e – Messages marketing et publicitaires).
II) – Dispositions spécifiques
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.
a) Gestion de la relation avec nos contacts et prospects
1/ Données personnelles traitées
Nous traitons les données personnelles suivantes :
• Civilité,
• Prénom,
• Nom,
• Coordonnées téléphoniques,
• Adresse électronique,
• Adresse postale,
• Profession,
• Organisation (société, entreprise ou autre),
• Fonctions,
• Données inhérentes au projet d’achat du client : nature des produits et/ou services objets de la relation.
2/ Finalités
Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à réaliser les prestations prévues dans nos engagements commerciaux : livraison des produits, réalisation des prestations sur les sites indiqués par nos Clients.
Ce traitement peut également tendre à communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.
3/ Base juridique
Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel.
La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données.
Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle pourrait en conséquence ne pas bénéficier de nos produits et services, ou ne pas recevoir d’information sur les actualités de notre organisation, de nos produits et de nos services.
b) Procédure d’acceptation de nos clients
1/ Données personnelles traitées
Nous traitons les données suivantes :
• Civilité,
• Prénom,
• Nom,
• Coordonnées téléphoniques,
• Adresse électronique,
• Adresse postale,
• Profession,
• Organisation (société, entreprise ou autre),
• Fonctions,
• Date et lieu de naissance,
• Nationalité,
• Document officiel d’identité en cours de validité (nature, date et lieu de délivrance, nom et qualité de l’autorité ou de la personne qui a délivré le document et, le cas échéant, l’a authentifié),
• Produit ou service demandé,
• Canal de distribution,
• Conditions de transaction,
• Territoire de destination des produits,
• Identité du bénéficiaire effectif, éventuels risques particuliers (au sens de l’article L. 561-10 2° du code monétaire et financier).
2/ Finalités
Ce traitement est destiné à permettre aux préposés et représentants de la SASU ATPR de réaliser les livraisons de produits et services commandés par le Client.
Ce traitement de données est également destiné à satisfaire à nos obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, conformément au droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5 du code monétaire et financier.
3/ Base juridique
Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis.
Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD.
La demande de données conditionne l’établissement d’une relation d’affaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite l’établissement de cette relation. Si la personne concernée ne fournit pas les données, nous ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle.
c) Gestion de la relation avec nos clients
1/ Données personnelles traitées
Nous traitons les données personnelles suivantes :
• Civilité,
• Prénom,
• Nom,
• Coordonnées téléphoniques,
• Adresse électronique,
• Adresse postale,
• Profession,
• Date de naissance,
• Nationalité,
• Produit ou service acheté,
• Prix d’achat,
• Remise éventuelle,
• Éventuelle offre promotionnelle,
• Date et lieu d’achat, lieu de livraison,
• Canal de distribution,
• Modalités de paiement,
• Informations relatives au paiement.
2/ Finalités
Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à :
– Exécuter les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée,
– Exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie,
– Respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.
3/ Base juridique
Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
La demande de données a un caractère contractuel.
La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services.
Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente, acquérir nos produits ou bénéficier de nos services.
d) Consultation et utilisation des services de notre site internet
1/ Données personnelles traitées
Nous traitons les données personnelles suivantes :
• Civilité,
• Prénom,
• Nom,
• Coordonnées téléphoniques,
• Adresse électronique,
• Adresse postale,
• Profession,
• Organisation (société, entreprise ou autre),
• Fonctions,
• Date et lieu de naissance,
• Nationalité,
2/ Finalités et modalités de traitement
Le traitement est destiné à permettre à l’utilisateur de profiter d’une expérience pleine et entière des données et services disponibles sur notre site internet. A cette fin nous utilisons les outils « cookies » « GOOGLE ANALYTICS » et qui analysent le comportement de l’utilisateur en termes de fréquence de visite et de nombre de pages consultées, outils activés à l’ouverture du site. Cependant un bandeau informatif est présent sur celui-ci, qui permet d’accéder à la page définissant notre politique de confidentialité.
Les derniers octets de l’adresse IP de l’utilisateur sont bloqués sur ces « COOKIES », de manière à garantir l’anonymat de l’internaute.
De même, les données d’audience recueillies par ces « COOKIES » sont rendues anonymes.
3/ Base juridique
Ce traitement est nécessaire à la pleine exploitation des informations et services apportés à l’utilisateur par notre site internet. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Le traitement des données recueillies conditionne la possibilité de consulter ce site et d’utiliser les services qu’il apport à l’utilisateur.
Ce traitement a un caractère contractuel, les données recueillies représentant la contrepartie du service apporté de manière « gratuite ». La personne concernée est réputée fournir les données, qui sont rendues anonymes en raison du mode de traitement opéré. À défaut, elle ne pourra pas passer de commande sur notre site.
4/ Sécurité
Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos services.
f) Messages marketing et publicitaires
1/ Données personnelles traitées
Nous traitons les données suivantes :
• Civilité,
• Nom,
• Prénom,
• Coordonnés téléphoniques,
• Adresse électronique,
• Adresse postale,
• Profession,
• Organisation (société, entreprise ou autre),
• Fonctions,
• Projet,
• Informations sur les messages ouverts et les liens suivis (y compris la date et l’horaire de la consultation).
2/ Finalités
Le traitement est destiné à améliorer notre communication et à vous adresser des contenus pertinents à des moments et avec les moyens de communication opportuns.
Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients, ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons.
Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site.
Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook,Twitter, Whatsapp, Google +, etc.
Nous sommes également susceptibles de traiter vos données afin de vous proposer de laisser des avis sur le site www.atpr.fr, et de les partager avec la communauté des clients.
3/ Prise de décision automatisée – profilage
Des décisions automatisées seront prises sur la base des données collectées.
La logique sous-jacente de ces décisions automatisées est la suivante : proposer les produits et services jugés opportuns par notre Direction à chaque typologie de Client Potentiel (Grands comptes publics ou Clients privés).
L’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée sont les suivantes : diffusion de messages publicitaires ciblés sur ses moyens de contact enregistrés.
4/ Base juridique
Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD) et est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer notre communication et à éviter d’adresser des communications inopportunes (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
La demande de données a un caractère contractuel.
La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir des communications adaptées.